Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Humbrain au travers de son service « TheWasteHive » et de son client dans le cadre de la vente des prestations et dispositifs tels que décrits sur la page « à propos » de son site Https://thewastehive.com.
Toute prestation accomplie par la société Humbrain via son service TheWasteHive implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables éventuels au jour de la commande.
Sauf exception, les prix comprennent tout le matériel décrit et la prestation de collecte. Aucune autre frais n'est à ajouter.
La société Humbrain s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Humbrain serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Le règlement des commandes s'effectue par l’intermédiaire de la plateforme de paiement PayPal, soit par carte bancaire français, soit par son compte PayPal si le client en dispose.
Les paiements par chèque ou virement peuvent être acceptés sur demande. Les dispositifs ne seront livrés et les prestations engagées qu’après reception effective du règlement de la commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La livraison des kits de collecte est effectuée par la poste, via le service Colissimo ou tout autre service comparable.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
La collecte des contenants est commandée par le client via l'application mobile ou l'espace client du site. Elle vise à venir retirer les contenants prévus et les transporter vers un opérateur à même d'en trier et valoriser le contenu.
Cette collecte a lieu dans le délai invoqué lors de sa commande. En tout état de cause, il ne s'agit que d'un délai indicatif.
Les moyens et modalités de collecte sont à l'appréciation de Humbrain, qui peut l'operer en direct ou faire appel à un sous-traitant.
Le ou les destinataires des lots collectés sont choisis par Humbrain.
La responsabilité de la société Humbrain ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses oligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Mai 2019.
Consultez aussi :